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Les garanties

DESIGN HABITAT a fait le choix de maisons modernes, innovantes, «design» et de constructions issues d’une recherche permanente sur le  plan technologique, en  corrélation avec  la  maîtrise du coût de l’habitat.

Exerçant son activité dans  le  cadre du Contrat C.M.I. (Construction de  Maisons  Individuelles) régi par la Loi du  19 décembre 1990, DESIGN HABITAT garantit la réalisation d’une maison à prix et délai convenus, et ce en bénéficiant des assurances associées.

Après la remise des clés de la maison, notre service après-vente est disponible tout au long de la période de garantie de la construction, et s’engage à intervenir dans les meilleurs délais.

Design Habitat est adhérent à l’Union des Maisons Françaises.


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Garantie de livraison à prix et délais convenus

Celle-ci s’applique en cas de  défaillance de  l’entreprise.  La maison sera terminée dans les conditions  prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.
La prise en charge de poursuite des travaux est alors assurée par l’organisme garant qui assume le  paiement des pénalités lorsque le retard de livraison excède 30 jours.

Garantie de parfait achèvement

Si les désordres se  révélaient dans l’année  suivant  la réception,  Design Habitat s’engage à prendre en charge les travaux à effectuer.

Garantie de bon fonctionnement

Elle couvre,  pendant 2 ans,  les éventuels dysfonctionnements  des éléments d’équipement  dissociables de la construction (volets, robinetterie,...). Cette garantie est assurée par les fabricants.

Assurance Dommages-ouvrage obligatoire

Contractée avant l’ouverture du chantier, elle peut être fournie par nos soins.
Elle vous garantit,  pendant 10 ans, la prise en charge  du paiement des travaux  nécessaires à la réparation de  dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
La garantie décennale s’applique avant même la recherche de responsabilités.

 La garantie décennale

Le constructeur est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de la maison, des dommages qui mettent en jeu la solidité de  l’ouvrage  ou le rendent impropre à sa destination.  Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est nécessairement couverte par une assurance.